Conditions d’utilisations

Conditions générales d’utilisation

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1. Acceptation

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Ces Conditions pourront être mises à jour par Numeric Partner à tout moment directement sur le Site sans notification préalable et séparée. Vous devez relire les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au Site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Utilisation

Vous vous engagez à ne pas encourager ou effectuer, dans le cadre de l’utilisation du Site, tout acte qui serait contraire à la loi française, porterait atteinte à l’ordre public français ou aux droits de tiers. En particulier et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez à ne pas diffuser, publier, poster, envoyer ou rendre accessible tout contenu à savoir notamment textes, données, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages, logiciels et tous autres éléments ou matériels… pouvant (i) être interprété comme étant notamment diffamatoire, obscène ou de nature pornographique, abusif, de nature à inciter à la haine raciale, discriminatoire ou blasphématoire … ; (ii) constituer une violation de toute obligation de confidentialité ou de secret des affaires ou touchant à la vie privée ; (iii) porter atteinte à des droits de propriété de tiers ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations nécessaires ; ou (iv) être contraire à toute autre loi.

Numeric Partner se réserve le droit de contrôler les communications, échanges, courriels, annonces et la liaison au Site et de retirer tout contenu du Site que Numeric Partner suspecte d’être prohibé par le présent article ou qui est inapproprié. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que Numeric Partner n’a aucun contrôle sur le contenu du Site fournit par d’autres utilisateurs, ni ne prétend surveiller le Contenu du Site pour s’assurer de son exactitude et de sa conformité avec les principes exposés aux présentes.

Vous ne devez pas mettre en place sur le Site de liens vers d’autres sites internet et, vous devez sans délai retirer tout lien si Numeric Partner le requiert à son entière discrétion.

Toute communication ou tout document que vous envoyez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non-confidentiels. Ils pourront donc être utilisés par Numeric Partner ou par le groupe Numeric Partner, à toute fin, et notamment, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits dont le développement aura intégré ces informations.

Les textes, images de personnes et/ou de biens et/ou de lieux, données, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages, logiciels et tous autres éléments ou matériels… présents sur le Site (« Contenu ») sont la propriété de Numeric Partner ou sont utilisés par Numeric Partner avec l’autorisation du propriétaire. L’utilisation, par quelque moyen que ce soit, par vous-même ou un tiers autorisé par vous du Contenu est interdite. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu pourrait violer les textes régissant la propriété intellectuelle ou industrielle, les marques déposées, le respect de la vie privée et la communication.

Numeric Partner vous autorise à visionner et copier le Contenu à des fins exclusivement réservées à votre usage personnel, à l’exclusion de tout autre usage notamment commercial ou à but lucratif. Toute modification du Contenu ou création d’œuvres dérivées du Contenu, reproduction du Contenu pour une mise à disposition du public, représentation, modification, transmission ou distribution du Contenu ou toute autre utilisation du Contenu à des fins commerciales ou de divulgation au public est strictement interdite. Toute utilisation du Contenu sur tout autre site internet ou via un réseau informatique partagé, pour quelque raison que ce soit, est également interdite.

Vous acceptez d’indemniser Numeric Partner contre toute réclamation, action en dommages et intérêts résultant d’une violation du présent article.

3. Informations sur les cookies

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4. Exclusions de garantie

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5. Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du Site s’effectue sous votre responsabilité exclusive.

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La responsabilité de Numeric Partner ne peut être engagée quant au Contenu et services fournis par des tiers.

6. Vie privée

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6.7. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : Numeric Partner 55 rue du docteur Ogé – 91310 MONTLHERY FRANCE

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7. Marques

Les signes distinctifs, marques, noms commerciaux ou les logos (ensemble dénommés les « Marques ») figurant sur le Site sont des Marques appartenant à Numeric Partner sarl ou à des tiers. Rien sur le Site ne doit être interprété comme valant autorisation d’utiliser, représenter ou reproduire une Marque, sans l’autorisation préalable et écrite de Numeric Partner ou du tiers propriétaire. Toute utilisation, représentation ou reproduction, de quelle que manière et sous quelque forme que ce soit des Marques figurant sur le Site est strictement interdite.

8. Attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Si, vous êtes commerçant vous acceptez que tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes soit soumis, à défaut de règlement amiable entre les parties, au Tribunal de Commerce de Paris. Si, vous n’êtes pas commerçant, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes à défaut de règlement amiable.

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